Politique de remboursement
La Boutique Officielle de la Team Chambé
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation court :
-
à compter de la réception du produit par le client ou un tiers désigné,
-
ou, en cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, à compter de la réception du dernier produit.
La Boutique Officielle de la Team Chambé étend le délai d’exercice du droit de rétractation à trente (30) jours calendaires.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation pour renvoyer le produit (article L221-23 du Code de la consommation).
2. Exclusion du droit de rétractation – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Sont notamment considérés comme tels :
– les articles floqués (nom, numéro, texte personnalisé),
– les produits réalisés à la demande expresse du client selon des caractéristiques choisies par celui-ci.
Ces produits ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché au sens des dispositions légales en vigueur.
Conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 30 jours calendaires :
par e-mail à : shop@teamchambe.com
par courrier à : Groupama Académie, 400 avenue des Follaz, 73000 Chambéry
par le formulaire de rétractation : disponible sur le compte client du Client
La demande doit contenir les informations suivantes :
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Nom et prénom du client
-
Numéro de commande
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Date de réception de la commande
-
Référence du ou des produits concernés
-
Déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.
Toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est valable.
4. Conditions de retour des produits éligibles
À compter de la notification de sa décision de rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour renvoyer le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Groupama Académie, 400 avenue des Follaz, 73000 Chambéry
Le client est invité à utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis.
En cas de perte ou de détérioration du colis lors du transport retour, la responsabilité incombe à la partie ayant organisé le transport.
Les produits retournés doivent :
- ne pas avoir été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement,
- être complets (accessoires, étiquettes, emballage),
- être dans leur état d’origine,
- être dans un état permettant leur remise en vente.
Tout produit retourné incomplet, endommagé ou sali pourra faire l’objet d’un refus de remboursement.
Le client peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
5. Frais de retours
Les frais de retours sont pris en charge par la Boutique Officielle de la Team Chambé; une étiquette de retour prépayée est transmise au client après validation de sa demande de rétractation.
Le client s’engage à utiliser exclusivement l’étiquette fournie par le Vendeur pour bénéficier de la prise en charge des frais de retour.
Le colis devra être remis au transporteur indiqué dans les conditions précisées lors de l’envoi de l’étiquette.
Le risque lié au transport retour est transféré au Vendeur à compter de la remise effective du colis au transporteur désigné, sur présentation d’une preuve de dépôt.
En cas d’utilisation d’un autre mode d’expédition que celui fourni par le Vendeur, les frais et les risques liés au transport retour demeurent intégralement à la charge du client.
6. Remboursement
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement porte sur :
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le prix du ou des produits retournés,
-
les frais de livraison standard.
En cas de rétractation partielle, portant uniquement sur une partie des produits commandés, seuls les produits retournés sont remboursés. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Les frais de livraison express ou spécifiques ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle la Boutique Officielle de la Team Chambé est informée de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération effective du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord express du client.
En cas de paiement sur facture ou d'avance, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.
7. Produits défectueux ou non conformes
Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
-
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande doit être adressée à :
shop@teamchambe.com
8. Contact
- E-mail : shop@teamchambe.com
- Téléphone : 04.79.70.60.58
Pour toute question relative aux retours et remboursements :
shop@teamchambe.com