Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Conditions Générales de Vente – La Boutique Officielle de la Team Chambé

Définitions :

Client : désigne le client, l’Internaute, personne physique, passant commande auprès du Vendeur sur le Site en qualité de « consommateur » tel que défini à l’article liminaire du Code de la consommation.

Commerçant : désigne "la boutique officielle de la Team Chambé" en sa qualité de
commerçant.

Internaute : désigne toute personne accédant et/ou naviguant sur le Site Internet officiel https://shop.teamchambe.com/

Magasin : désigne le siège de la boutique officielle de la Team Chambé situé sur le territoire français métropolitain à l'adresse suivante : le 400 avenue des Follaz, 73000 Chambéry.

Article 0 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Chambéry Savoie Mont Blanc Handball
Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP)
Capital social : 439 725 €
Siège social : 400 avenue des Follaz – 73000 Chambéry
RCS Chambéry 441 751 831
TVA intracommunautaire : FR86 441 751 831

Email : shop@teamchambe.com
Téléphone : 04 79 70 60 58

Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Les mentions légales complètes sont accessibles à tout moment sur le Site via la rubrique "Mentions légales".

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique officielle de la Team Chambé, accessible à l’adresse :
https://shop.teamchambe.com/

La Boutique Officielle de la Team Chambé propose des produits officiels du club du Chambéry Savoie Mont Blanc Handball.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur, au sens du Code de la consommation, agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles officiels de la Team Chambé (textiles, accessoires, goodies, éditions spéciales).

Chaque produit est accompagné d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles (taille, couleur, composition, prix).

Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Certains produits peuvent être proposés en quantités limitées, notamment lors des jours de match ou d’événements spécifiques.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle au taux en vigueur au moment de la passation de la commande sur le territoire français.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La boutique officielle de la Team Chambé se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. Les tarifs en vigueur lors de la validation de la
commande par le Client s’appliqueront sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.

Les prix affichés sur le Site sont applicables aux commandes passées par le Client, sous réserve, d’erreur du fait d’un problème technique, d’erreurs matérielles ou d’indications manifestement erronées. 

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, la Boutique Officielle de la Team Chambé se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client. Celui-ci pourra confirmer sa commande au prix corrigé ou l’annuler sans frais.

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, notamment :

• Carte bancaires,

• Apple Pay,

• Google Pay.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du site.

Article 4 – Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

● Vous remplissez votre panier de Produits,

● Vous vous connectez à votre compte Client ou créer un compte Client

● Vous sélectionnez le mode de livraison parmi ceux proposés par la boutique officielle de la Team Chambé

● Vous sélectionnez votre mode de paiement 

Le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs avant validation définitive.

Une confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels (produits, prix, frais de livraison) est adressée par e-mail.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles et sauf périodes de fortes affluences.

En tout état de cause et à défaut d’indication d’un délai spécifique, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à trente (30) jours, le client peut demander l’annulation de la commande, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet.

Le Client est seul responsable en cas de défaut de livraison dû à une indication manquante ou erronée dans la passation de la Commande.

En cas de retour du colis pour adresse incorrecte ou incomplète, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

Si vous décidez de retirer votre commande à l'adresse de la boutique officielle de la Team Chambé; au 400 avenue des Follaz, 73000 Chambéry; vous serez, après votre commande, averti par e-mail lorsque celle-ci sera disponible au retrait. Votre commande sera mise à votre disposition dans le délai indiqué au moment de la commande et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Vous pouvez retirer votre commande sur présentation du numéro de commande ou d’une copie de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé après votre achat en ligne et de votre carte d’identité.

La réception en Magasin tient lieu de livraison.

Les Produits commandés seront réservés à l'adresse de la boutique officielle de la Team Chambé; au 400 avenue des Follaz, 73000 Chambéry; pendant une période de trente (30) jours suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation. Le délai pour retirer votre Commande vous sera communiquée dans l’e-mail de confirmation.

Article 6 – Droit de rétractation

Les conditions relatives au droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, la boutique officielle de la Team Chambé reste tenue des défauts de conformité du Produit qu’il a vendu conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Conformément à l’article L.217-7 alinéa 2 du Code de la consommation, le délai de présomption est de 2 ans.

Ainsi :
- La première année, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci,
- La deuxième année, le consommateur devra à la fois établir l’existence du défaut de conformité ainsi que sa date d’apparition.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

La boutique officielle de la Team Chambé reste également tenue de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 8 - Propriété intelectuelle

Sur le Site, tous les éléments visuels et/ou sonores (notamment les textes, images, vidéos, charte graphique) sont la propriété exclusive de la boutique officielle de la Team Chambé, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de l’un de ses éléments est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Par ailleurs, tout acte de reproduction, imitation, utilisation, suppression ou modification d’une marque déposée constitue un délit de contrefaçon.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de la boutique officielle de la Team Chambé et engagement à les respecter.

Article 9 - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la Boutique officielle de la Team Chambé.

Après démarche préalable écrite auprès du service client restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le client peut saisir le médiateur suivant :

Association Nationale des Médiateurs (ANM)
2 rue de Colmar
94300 Vincennes

contact@anm-conso.com
www.anm-conso.com

Le client peut également déposer sa demande de médiation en ligne via le site internet de l’ANM.

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 10 – Droit applicable

Le droit français est applicable à la relation contractuelle entre la Boutique officielle de la Team Chambé et le Client.

ARTICLE 11 – Formation du contrat

La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement et envoi au Client d’un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande.

La Boutique Officielle de la Team Chambé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige existant avec le Client,

• de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,

• de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires,

• de suspicion de fraude ou d’activité anormale.

ARTICLE 12 – Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client intervient après paiement intégral du prix.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 13 – Responsabilité

La Boutique Officielle de la Team Chambé ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client ;

• d’un usage non conforme aux instructions ou recommandations du fabricant ;

• des dommages indirects ou immatériels tels que perte d’exploitation, perte de profit ou perte de chance.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

La présente limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive du Vendeur.

ARTICLE 14 – Force majeure

La Boutique Officielle de la Team Chambé ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• grèves totales ou partielles des transporteurs,

• rupture d’approvisionnement fournisseur,

• perturbations des réseaux de communication,

• catastrophes naturelles,

• incendie,

• décisions administratives,

• tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.

L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.

ARTICLE 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 16 – Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Boutique Officielle de la Team Chambé dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Les commandes sont archivées sur un support fiable et durable conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 17 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu d’une disposition légale ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 – Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

ARTICLE 19 – Modification des CGV

La Boutique Officielle de la Team Chambé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.